Le cours de Droit de l'Environnement Industriel (ICPE) a pour objectif de présenter de manière synthétique et exhaustive le fonctionnement du dispositif Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, Police Administrative Française destinée à encadrer les activités industrielles, agricoles, logistiques, pour ce qui concerne l'ensemble de pollutions et nuisances énumérées à l'article L511-1 du Code de l'Environnement.
La présentation du module de cours est effectuée en deux temps :
1. Exposé théorique (cours) avec utilisation en direct des ressources numériques juridiques présentes sur les sites spécialisés (AIDA INERIS / Installations Classées) et Légifrance.
2. Séance de travaux dirigés destinée à traiter un cas pratique d'installation industrielle : qualifications règlementaires, identification de la réglementation technique applicable..
- Enseignant: Defeuillas, Vincent